Chapitre I
 Dispositions générales
Chapitre II
 Organes du gouvernement et gestion
Chapitre III
 Organes de conseil
Chapitre IV
 Du personnel
Chapitre V
 Concernant le régime économique
Chapitre VI
 Concernant la modification des statuts.
Adhésion et séparation des membres.
Dissolution du Consortium
Chapitre VII
 Concernant la réfutations des accords
Disposition finale